Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV) – ZENAPUR

Dernière mise à jour : 17/04/2025

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES SUR LE VENDEUR

Le présent site www.zenapur.com est édité par :

Raison sociale : DEDISTRAV
Représentant légal : Philippe Meas
Capital social : 1000 euros
Siège social : 5, rue Eric Tabarly 91300 Massy
SIRET / RCS : 879 101 608 R.C.S. Evry
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63879101608
Adresse e-mail : hello@zenapur.com

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre :

le vendeur : Zenapur (SASU DEDISTRAV),
et toute personne physique agissant en tant que consommateur (ci-après « le Client ») passant commande via le site www.zenapur.com.

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Zenapur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT

Toute commande est soumise à l’acceptation de Zenapur. Un e-mail de confirmation est adressé une fois la commande validée.

Les paiements sont réalisés via des plateformes sécurisées. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Zenapur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, non-paiement, ou suspicion de fraude.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 15 jours ouvrés, selon la destination.

En cas de retard, le Client peut demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L216-2 du Code de la consommation.

Les frais de douane éventuels sont à la charge du Client.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser sa demande à hello@zenapur.com. Un formulaire de rétractation est disponible en annexe.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet (emballage, notice, etc.), dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum à compter de la récupération des produits ou de la preuve d’envoi.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la réception du bien.
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité, Zenapur propose au choix du client : le remplacement ou la réparation du produit. Si cela est impossible, le produit sera remboursé.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter :

Par e-mail : hello@zenapur.com
Par courrier : Dedistrav, 5 rue Eric Tabarly 91300 Massy

ARTICLE 10 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Zenapur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant survenir du fait de l’achat des produits.

La responsabilité de Zenapur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

ARTICLE 12 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Zenapur s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à respecter la réglementation applicable, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, adresse IP, données de navigation, données de commande.
Finalités du traitement : traitement des commandes, gestion de la relation client, envoi d’e-mails transactionnels ou promotionnels (si consentement), analyse statistique.
Base légale : exécution d’un contrat (commande), obligation légale (facturation), intérêt légitime (amélioration du service), consentement (newsletters).
Durée de conservation :
- Données de commande : 6 ans (obligation fiscale).
- Données clients inactifs : 3 ans.
- Données marketing : jusqu’au retrait du consentement.
Hébergement : les données sont hébergées sur les serveurs de Shopify et peuvent être transférées hors de l’UE. Shopify assure un niveau de protection conforme via des clauses contractuelles types.
Droits des utilisateurs :
- Droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité.
- Pour exercer vos droits, contactez hello@zenapur.com en précisant votre demande et en joignant un justificatif d’identité.
Cookies : Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et de personnalisation. Le consentement est recueilli via un bandeau prévu à cet effet.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Zenapur ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution d’une commande en cas de force majeure (grève, incendie, pandémie, etc.).

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux français compétents.

ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (modèle)

À l’attention de Zenapur – hello@zenapur.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :